France : Les hausses massives d’impôts attendront 2013…..
Ce graphique permet de visualiser l’évolution du taux global de prélèvement obligatoire ou TGPO (ensemble des recettes fiscales rapporté au PIB) depuis 1950 en France et sa différence par rapport à 23 pays de l’OCDE. Chaque fois ces statistiques sont données en glissement en point sur un an. Nous avons également intégré pour 2011 et 2012 les prévisions de l’OCDE.
Nous observons que depuis le milieu des années 70, période qui avaient connu une forte augmentation des prélèvements obligatoires, le thème est devenu plus sensible auprès de l’opinion publique, un cycle électoral des impôts est donc apparu.
Les prélèvements sont à la baisse avant les élections (flèches jaunes) et à la hausse les échéances passées (flèches blanches). Il faut préciser que l’effet mécanique d’une contraction de l’activité la première année d’un nouveau mandat rapporté à un afflux de recettes fiscales due au titre de l’année faste de l’élection (effet de retard) renforce ce mécanisme de baisse puis de hausse.
Le graphique suivant fait la synthèse des mandats et avant (51/56, 59/62,62/67, 69/73) et après 1973 (73/78,81/86,88/93, 93/97, 97/02,02/07,07/12) permet de percevoir la différence.
Le mandat de Nicolas Sarkozy s’inscrit dans une logique de droite, c’est ce que nous permet de percevoir la comparaison de la mandature 2007/2012 avec 3 autres mandatures de la Droite (1973/81, 1993/97, 2002/2007).
Que peut-on prévoir pour les années à venir ?
Ce n’est un secret pour personne qu’une forte hausse de la fiscalité sera au rendez-vous pour 2013.
A partir de là, il peut y avoir des différences politiques entre une Droite privilégiant une fiscalité indirecte plus neutre (à la recherche de la fameuse ‘flat tax’) et une gauche privilégiant une fiscalité directe et progressive plus juste.
Il faut pour ce rapport qu’est le TGPO prendre en compte la modulation de la politique économique, la gauche privilégiant les politiques expansionnistes en début de mandat….relance qui risque d’être très relative en 2013-2014. Par opposition, la Droite n’hésitera pas à imposer dés le début de la mandature une politique restrictives.
Ainsi si le sort de l’année post électorale qu’est 2013 est scellée d’avance, une hausse massive de la fiscalité rapportée au PIB est à prévoir, l’année 2014 sera différente selon la couleur politique. Les recettes fiscales rapportées à un PIB plus élevé entraîneraient mécaniquement un TGPO plus bas en cas de mandature de Gauche, avec un fort retour de bâton en 2015, les impôts augmenterait en 2014 et baisseraient en 2015 en cas de victoire de la Droite.
Ainsi, si remplir sa déclaration d’impôt 2010 ou 2011 restera encore un acte facile, les impôts 2012 et 2013 risquent d’être plus difficile si la Droite est reconduite, les hausses d’impôt massives seraient surtout pour 2013 et 2015 en cas de victoire de la Gauche.
Christian Guy – Mars 2011
Ces prévisions sont exprimées :
- en valeurs relatives par rapport aux évolutions mondiales (une hausse prévue signifie une moindre baisse ou une plus forte hausse qu'ailleurs)
- toutes choses égales par ailleurs (évènements non prévisibles tels les chocs pétroliers, les crises financières non pris en en compte)
- la précision visée est semestrielle
